Legal information
Ce site web est la propriété de l'Entraide Pierre Valdo
Siège social : CS 70 046 - 42009 SAINT-ÉTIENNE CEDEX 02
Directeur de la publication : M. Said-Ali ZAÏR
Contact mail : contact@epvaldo.org
Contact téléphonique : 04 77 30 32 95
Création graphique, mise en place de la gestion des contenus et développement : Les Imageurs, Saint-Etienne
Le site internet repose sur le CMS Open source WordPress
Crédits photos : Entraide Pierre Valdo et iStock
Hébergement du site internet : Evoliatis
26 rue Bergson, 42000 SAINT-ÉTIENNE
04 28 04 05 25
Données personnelles
Les utilisateurs de ce site sont tenus de respecter la légalité et en particulier les dispositions de la loi Informatique et libertés ainsi que le règlement UE 2016/679 du parlement européen et du conseil européen du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes et à la libre circulation de ces données, applicable à dater du 25 mai 2018.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Les utilisateurs sont informés, conformément aux dispositions de la loi susvisée qu’ils disposent d’un droit d’accès et de rectification relatifs aux informations les concernant auprès du délégué à la protection des données de l'Entraide Pierre Valdo.
Par mail auprès de contact@epvaldo.org
ou par courrier à l’intention du
Délégué à la Protection des Données (RGPD),
ENTRAIDE PIERRE VALDO
CS 70046 – 42009 SAINT-ÉTIENNE CEDEX 02
04 77 30 32 95
Nous précisons que ce site est en cours de mise en conformité RGPD et qu’il est susceptible de modifications dans les semaines suivantes dans ce cadre.
Droits d’auteur
La structure générale, ainsi que les textes, documents téléchargeables, images et sons composant ce site sont la propriété de l'Entraide Pierre Valdo ou de tiers ayant autorisé l'Entraide Pierre Valdo à les utiliser. Toute représentation totale ou partielle de ce site ou d’un ou plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de l'Entraide Pierre Valdo est interdite.
L’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». Ainsi, toute copie illicite du site peut faire l’objet de poursuites sur le terrain de la contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l'Entraide Pierre Valdo.
L'Entraide Pierre Valdo s’efforce de contrôler la véracité des informations publiées et de maintenir ses sites Internet à jour.
Toutefois, aucune garantie n’est apportée quant à l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises en ligne.
l'Entraide Pierre Valdo décline donc toute responsabilité en cas d’erreur, d’imprécision, d’inaccessibilité technique ou de falsification des contenus.
Cependant, si vous constatiez un problème, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous en informer par le biais du formulaire de contact.
L'Entraide Pierre Valdo se réserve le droit de mettre à jour la présente réglementation.