L’intégration des réfugiés statutaires et l’accompagnement des personnes en cours de procédure de demande d’asile

L’intégration des réfugiés

Depuis l’accueil de réfugiés sud-américains à Lyon en 1974, l’intégration des réfugiés en France (réfugiés statutaires au sens de la Convention internationale de Genève ou bénéficiaires de la protection subsidiaire) est au cœur de la palette des actions menées par l’Entraide Pierre Valdo.

• Les Centre Provisoires d’Hébergement (CPH) accueillent les familles ou les personnes qui ont obtenu le statut de réfugié délivré par l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) ou la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA). Ces établissements proposent un accompagnement socio-professionnel destiné à faciliter l’intégration en France des réfugiés les plus vulnérables (accès aux droits, scolarisation, suivi médical, insertion sociale et professionnelle, etc.).

• Les dispositifs et projets spécialisés pour l’intégration des réfugiés 
  L’Entraide Pierre Valdo développe des actions et des projets ciblés sur l’accompagnement global des Bénéficiaires de la Protection Internationale (BPI).
  Ces actions menées par l’association sur plusieurs territoires interviennent en faveur de l’intégration des BPI, en complément des mesures déployées par les différents services publics dans le cadre du droit commun et en articulation avec le Contrat d'Intégration Républicaine (CIR) mis en œuvre par l'Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII). Elles visent d’une part à faciliter l’accès aux droits (droit au séjour, prestations sociales et familiales, accès à la santé, notamment mentale, soutien à la parentalité, accès à un compte bancaire, échange de permis de conduire, ...), d’autre part à accompagner les personnes et les ménages bénéficiaires vers le logement, l’emploi et la formation.
  Sur ce champ d’activité, l’association est également engagée pour le succès du programme Accompagnement Global et Individualisé des Réfugiés (AGIR) qui prévoit de proposer à chaque réfugié la possibilité de bénéficier d'un guichet unique départemental, mandaté par l'État, et d'une coordination globale de parcours sans rupture vers le logement et l'emploi.

• La réinstallation, qui consiste à accueillir en France des réfugiés en provenance d’un pays de premier accueil où ils avaient cherché asile et protection en première intention. La réinstallation vers un pays tiers qui a donné son accord pour leur octroyer un droit de séjour pérenne est ainsi l’un des mécanismes qui permet aux réfugiés d’accéder de manière légale au territoire de l’Union Européenne.
  Dans ce domaine particulier, l’association intervient dans deux programmes : l’un piloté par les services déconcentrés de l’État pour accueillir en régions des ménages originaires du Moyen-Orient ou d’Afrique sub-saharienne ; l’autre pour accueillir et intégrer en France des réfugiés particulièrement vulnérables auxquels le Haut-Commissariat pour les Réfugiés des Nations-Unies (UNHCR) a accordé sa protection dans des pays (dits de premier asile) sans pouvoir leur proposer une protection durable et effective et / ou des perspectives d’intégration sur le long terme. L’association participe à ce programme spécifique depuis 2011 (accueils menés en Haute-Loire).

Les programmes de réinstallation de réfugiés sont soutenus par la République française et par l’Union européenne dans le cadre du Fonds Asile, Migration et Intégration

• La relocalisation, quiconsiste à l’accueil en France de réfugiés en provenance de Grèce. Cette action répond à une logique de solidarité entre les pays européens, au-delà des pays de premier accueil.

• Des projets associés et ciblés sur les besoins des BPI
  En appui des établissements, dispositifs et programmes menés en direction du public des réfugiés, l’association développe par ailleurs des projets innovants plus ciblés, par exemple dans le domaine de la lutte contre l’exclusion numérique ou de l’écomobilité.

L’inclusion numérique des BPI : le projet NUM’R mené à l’échelle interrégionale.
150 BPI équipés, formés et accompagnés sur 7 départements : Rhône, Isère, Loire, Haute-Loire, Ardèche, Vaucluze, Lozère en 2021

De façon plus générale, l’association est active dans le suivi de l’évolution des politiques internationales, européennes et nationales liées à l’intégration des réfugiés. Elle participe à cet égard aux réseaux d’acteurs et à des espaces de discussion organisés dans différents cercles : ONU (Annual Tripartite Consultations on Resettlement ou ATCR), réseaux européens comme ECRE (European Council on Refugees and Exiles ou ECRE) ou le réseau SHARE des acteurs européens de la réinstallation.

Les structures spécialisées pour l'accueil, l'hébergement et ou l'accompagnement des demandeurs d'asile

• La structure du Premier Accueil du Demandeur d’Asile (SPADA), compétente pour le département de la Loire
  Cette structure dédiée où le demandeur d’asile doit prendre contact dès son arrivée en France se charge notamment de prendre rendez-vous pour le demandeur d’asile auprès du Guichet Unique pour Demandeurs d’Asile (GUDA), lieu où sont réunis les services préfectoraux et ceux de l’OFII. La SPADA assure ensuite l’accompagnement et la domiciliation des demandeurs d’asile qui ne peuvent pas bénéficier d’un hébergement durant la période d’examen de leur procédure.
  L’intervention de la SPADA de la Loire se réalise dans le cadre d’un groupement solidaire avec les plateformes d’accueil de la région Auvergne Rhône-Alpes confiées chacune à des opérateurs tiers partenaires. Ce travail se réalise en lien étroit avec la direction de l’OFII territorialement compétente.

• Le Centre d'Accueil et d'Évaluation des Situations (CAES), dispositif d’accueil et d’évaluation de la situation administrative de personnes primo-arrivantes sur le territoire. Il leur permet de bénéficier des informations nécessaires au dépôt d’une demande d’asile et d’une orientation par l'OFII vers un centre d’hébergement adapté à leur situation administrative.

• Les Centres d’Accueil des Demandeurs d’Asile (CADA) et les Hébergements d’Urgence des Demandeurs d’Asile (HUDA)
  Les CADA relèvent d’une part de la catégorie des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESMS), soumis au Code de l’Action Sociale et Familiale (CASF), d’autre part du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile (CESEDA) pour les règles de fonctionnement (cahier des charges, contrat de séjour, règlement de fonctionnement, modalités d’entrée et de sortie). Ils ont pour mission d’assurer l’accueil, l’hébergement ainsi que l’accompagnement social et administratif des personnes dont la demande d’asile est traitée par la France, pendant la durée d’instruction de cette demande. Les interventions recouvrent notamment l’ouverture des droits à la CMU, le suivi médical, la transcription du récit des demandeurs d’asile pour permettre l’introduction de la demande d’asile auprès de l’OFPRA dans les délais requis, l’inscription à l’école les enfants en âge d’être scolarisés et la préparation à la sortie. Celle-ci consiste en l’information sur les suites données à l’instruction de leur demande d’asile : soit l’obtention du statut de réfugié qui impliquera l’accompagnement vers l’accès au logement social et vers l’emploi, soit le rejet de la demande d’asile qui nécessitera de les informer sur les voies de recours et les dispositifs d’aide au retour.
  L’association gère des places au sein des HUDA, dont les missions sont similaires au CADA avec des particularités propres à l’accueil de demandeurs d’asile qui relèvent de la procédure de Dublin.
  Les places CADA et HUDA relèvent du Dispositif National d’Accueil (DNA) géré par le ministère de l’Intérieur et l’OFII. Dédiées aux demandeurs d’asile (personnes isolées, familles monoparentales, ménages avec enfants) au sein de l’association, elles sont ouvertes dans des bâtis en collectifs ou dans les appartements en habitat « diffus ». L’accompagnement est réalisé dans tous les cas en proximité avec, notamment, la mise en œuvre de « visites à domicile ».

La participation des résidents aux initiatives éco-citoyennes locales

À Saint-Didier-sur-Rochefort, les résidents du CADA sont partie prenante de la dynamique locale.

La préoccupation des habitants (421 en 2019) de vivre dans un environnement sain et écologique a insufflé dans le village de nombreuses initiatives individuelles et collectives où le CADA prend toute sa part : compostage et permaculture bio, tri sélectif et acheminement pédestre vers les lieux de collectes. Tous les résidents du CADA sont mis à contribution.